Conditions générales de vente

1.) Offres et commandes

Nos offres sont soumises seulement à titre indicatif et sont libres de tout engagement. Toute modificationde commande doit être dûment confirmée par écrit avant de pouvoir être considérée comme définitivementacceptée. Toute commande n'est reconnue comme telle qu'une fois confirmée par le fournisseur. Jusqu'à laréception de la confirmation s'y rapportant, le contenu de l'offre reste sans engagement de notre part. Ceci estégalement valable pour les mesures, croquis et autres spécifications de la commande. Toute condition d'achatou confirmation contradictoire à nos conditions de vente ne pourra pas être reconnue comme valable même sinous ne devions pas l'avoir expressément refusée.

2.) Livraison

Toutes nos livraisons sont réalisées dans le cadre de nos conditions générales de vente. Le délai de livraisonentre en vigueur à la date de l'établissement de la confirmation de commande et se termine à la date de sonenvoi, départ usine. Nous nous efforçons de respecter les délais indiqués sur la confirmation de commande.Les délais mentionnés dans la confirmation n'engagent pas notre responsabilité. Les délais à date ferme doiventêtre expressément stipulés comme tels. Toute livraison effectuée à +/- 10% près de la quantité commandéeest considérée comme acceptable, étant dans les tolérances. Le fournisseur a le droit d'effectuer des livraisonspartielles. En cas de retard de livraison il donnera un nouveau délai de livraison à l'acheteur durant lequel celui-cin'aura pas le droit de résilier son contrat d'achat. Passé ce délai le client pourra annuler sa commande mais nepourra faire valoir aucun dommages et intérêts.

3.) Conditions de prix et de paiement

Nos prix s'entendent Hors taxe, départ usine, emballage en sus. Dans la mesure où aucun prix ferme n'auraitété préalablement convenu, les livraisons seront réalisées au prix courant en vigueur à la date de la livraison.Les paiements sont à effectuer à 45 jours fin de mois à compter de la date de la facture. Pour tout règlement réalisé sous10 jours, un escompte de 2% est accordé. Tous les frais bancaires de paiement sont à la charge de l'acheteur.Pénalité de retard de paiement : Sauf disposition contraire, le taux des pénalités est égal au taux d´intérêt actuelappliqué par la BCE et majoré de 10 points de pourcentage.

4.) Quantité minimale de livraison

Le montant de la facturation minimum correspond à € 50,00 H.T. Pour toute commande inférieure un supplémentpour frais aministratifs se montant à € 5,00 H.T. sera mis en charge.

5.) Reprise / échange de marchandise

Tout retour- échange de marchandise neuve commandée par erreur sera repris à la valeur facturée moins 10%.

6.) Expédition de la marchandise et transfer du risque

Si aucun accord n'a été convenu au preálable, le choix du mode de transport nous appartient. Le risque dutransport est tranféré à l'acheteur au moment où la marchandise quitte nos entrepôts. L'assurance de transportest à couvrir par l'acheteur et les frais y correspondants sont à sa charge. Tout dégat subi au cours du transportdoit être signalé par écrit à la réception de l'envoi au transporteur et au fournisseur.

7.) Responsabilité relative aux vices de fabrication

Dû à l'évolution des choses, nous nous réservons le droit d'actualiser et de modifier nos produits à tout momentparticulièrement la géomètries de coupe, qualité des matières premières et autres données techniques. Ceci pourexpliquer les quelques différences éventuelles existantes entre certains produits et les indications mentionnéesdans le catalogue.L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours après réception de la marchandise pour formuler, le cas échéant, sescontestations concernant un défaut de fabrication. Les vices cachés suite à des défauts de matière premièresont a signaler au fournisseur à leur découverte. À la découverte d'une faute de fabrication l'usinage doit êtrearrèté immédiatement. En cas de vice de fabrication prouvé dans un délai de six mois suivant la date de livraison,le fournisseur aura pour seule obligation de réparer ou de remplacer gratuitement les pièces inutilisables.La responsabilité du fournisseur est engagée seulement s'il y a un défaut de fabrication et s'il s'avère que lamarchandise n'a pas été fabriquée selon les règles de l'art. L'acheteur doit concéder au fournisseur le temps deréaliser les réparations ou remplacements nécessaires. Si la réclamation est justifiée le fournisseur supporterales frais qui en incombent dans le cadre de la valeur des pièces incriminées, transport compris. Tout autre recoursparticulièrement pour dommages et intérêts sur préjudice éventuellement subi est exclu, selon le cadre légal.

8.) Réserve de propriété

Le fournisseur conserve son droit de propriété sur la marchandise livrée jusqu'à son paiement intrégral. L'acheteurcède au fournisseur tous les droits correspondants à la valeur facturée de la marchandise au cas où celle-cidevait être revendue. L'acheteur accepte cette cession faisant partie intrégrale de nos conditions générales devente. Si l'acheteur n'était pas en mesure de prouver qu'il a assuré la marchandise contre le feu et autres risquescomme le dégats des eaux, le fournisseur est habilité à couvrir une assurance contre ces risques aux fraisde l'acheteur. Jusqu'à son paiement intégral notre marchandise reste insaisissable et ne peut faire objet d'untransfert de propriété. Toute demande de saisie sur notre marchandise par un tiers doit nous être signalée.

9.) Lieu de juridiction et d'excécution

Toute vente est exclusivement soumise à la loi allemande. Le lieu de juridiction est Sarreguemines (Moselle)à moins que nous décidions de saisir toute autre juridiction compétente ou le tribunal compétent du siège del´acheteur. Cette clause s´applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeursou d´appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributivesde juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstable à l´application de laprésente clause.Pour information: Nos conditions générales de vente actuelles sont disponibles sur notre site WEB !